Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)

De: Stéphanie KERBARH
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(17 membres au lieu de 16)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044235337(source JORF)
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(16 membres au lieu de 17)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043806392(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Sylvia PINEL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 au lieu de 0)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043768402(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvia PINEL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(17 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043768402(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE A LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTERETS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Le groupe Libertés et Territoires
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE A LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTERETS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043336797(source JORF)
nomination
08 Avril 202108/04/2021
De: Sébastien NADOT
Objet:
Groupe libertés et territoires (18 membres au lieu de 17)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043210822(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: François PUPPONI
Objet:
Groupe libertés et territoires
(17 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042620641(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 17)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042431236(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Benoit SIMIAN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(17 membres au lieu de 16)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042408019(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(16 membres au lieu de 15)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Bertrand PANCHER
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
date_debut="2020-09-15"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042331594(source JORF)
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042316543(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042316543(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042316543(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 19)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean LASSALLE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES (19 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041497619(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2019)
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparenté aux termes de l'article 19 du règlement
(1)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039146428(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 16)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038579645(source JORF)
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Frédérique DUMAS
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 16)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038579645(source JORF)
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Philippe VIGIER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Le président du groupe
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe VIGIER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: François PUPPONI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Bertrand PANCHER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul MOLAC
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: François-Michel LAMBERT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Olivier FALORNI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Charles de COURSON
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul-André COLOMBANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Michel CLÉMENT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Michel CASTELLANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvain BRIAL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Félix ACQUAVIVA
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe VIGIER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Le président du groupe
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe Vigier
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: François Pupponi
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Bertrand Pancher
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul Molac
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: François-Michel Lambert
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Olivier Falorni
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: M'jid El Guerrab
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Charles de Courson
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul-André Colombani
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Michel Clément
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Michel Castellani
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvain Brial
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvia PINEL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jeanine DUBIÉ
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvia Pinel
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jeanine Dubié
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Olivier FALORNI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul-André COLOMBANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Michel CLÉMENT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Michel CASTELLANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvain BRIAL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Félix ACQUAVIVA
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe VIGIER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Bertrand PANCHER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Charles de COURSON
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: François PUPPONI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe socialistes et apparentés (25 membres au lieu de 26)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul MOLAC
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe la république en marche (307 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: François-Michel LAMBERT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe la république en marche (307 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvia PINEL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jeanine DUBIÉ
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018